Comment obtenir l’accès à son dossier médical ?

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical durant votre hospitalisation en sollicitant le personnel du service ou, après votre hospitalisation, en adressant une demande écrite à la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers. Pour ce faire, veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de communication :

Si le patient est mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par le titulaire de l’autorité parentale.

En cas de décès du patient, le conjoint, les ascendants et les descendants peuvent également demander la consultation du dossier médical. Pour cela, ils doivent justifier de leur qualité d’ayant droit et formuler les motifs qui expliquent leur démarche.

Modalités de communication

L’accès à votre dossier médical peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

Consultation du dossier

Consultation du dossier sur place, avec remise éventuelle de copies (frais de copies soumis à facturation). Si vous souhaitez consulter votre dossier à l’hôpital, la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers vous proposera un rendez-vous dans un délai de 8 jours. Nous vous recommandons d’être accompagné(e) d’une tierce personne. Vous serez reçu(e) par le médecin responsable de la prise en charge et l’entretien aura lieu dans le bureau de ce dernier.

Envoi postal 

Envoi postal à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception (frais de copies et d’envoi soumis à facturation). Le médecin responsable de la prise en charge transmet par courrier et sous enveloppe cachetée au Directeur les copies des documents. Cette transmission s’effectue par bordereau daté et signé par le médecin responsable et portant mention du nombre de copies. Le Directeur vous transmet ensuite les pièces par lettre recommandée avec accusé de réception.

Envoi postal de votre dossier à un médecin que vous désignez (non soumis à facturation)

Retrait des copies

Retrait des copies à l’hôpital, auprès du secrétariat de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers (frais de copies soumis à facturation). Votre dossier est à récupérer dans les 4 semaines à compter de sa date de disponibilité. Dépassé ce délai, il est vous sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, et facturée en sus.

Délais de transmission et durée de conservation

Votre dossier vous sera transmis dans un délai de 8 jours suivant votre demande (après un délai de réflexion de 48h). Si les informations datent de plus de 5 ans, vous recevrez votre dossier dans un délai de 2 mois.

Les dossiers médicaux sont conservés :

  • 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation, et au minimum jusqu’au 28ème anniversaire du patient
  • 10 ans à compter de la date de décès du patient

Frais de copie et d’envoi

Les frais de reproduction et d’envoi sont fixés par l’établissement. Un avis des sommes à payer, émis par la trésorerie, est adressé ultérieurement au demandeur.

Les coûts pouvant être élevés, il est conseillé de ne demander que les éléments jugés indispensables. Les frais inférieurs à 5 euros ne sont pas soumis à facturation.

Mon Espace Santé

Mon Espace Santé est un service numérique individuel et personnalisable, pour tout usager du système de santé. Il permet à chacun de stocker et partager ses documents et ses données de santé en toute sécurité. Les données sont hébergées en France, sous la protection de l’Etat et de l’Assurance maladie. Il comprend :

  • Un dossier médical partagé, pour stocker ses données de santé de façon sécurisée et les partager avec ses professionnels de santé, en particulier en cas d’urgence,
  • Une messagerie sécurisée de santé pour échanger des informations en toute confidentialité avec les professionnels de santé.

Tous les usagers qui disposaient déjà d’un Dossier Médical Partagé (DMP) avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leur dossier et leurs données de santé qui y sont stockées dans Mon Espace Santé.

Si votre espace santé est activé, le Centre Hospitalier Jacques Cœur s’engage à l’alimenter lors de votre hospitalisation.

Pour activer votre espace santé, rendez-vous sur le site officiel de l’outil : https://www.monespacesante.fr/