Comment obtenir l’accès à son dossier médical ?

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical durant votre hospitalisation en sollicitant le personnel du service ou, après votre hospitalisation, en adressant une demande écrite à la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers. Pour ce faire, veuillez imprimer et remplir le formulaire de demande de communication :

Si le patient est mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par le titulaire de l’autorité parentale.

En cas de décès du patient, le conjoint, les ascendants et les descendants peuvent également demander la consultation du dossier médical. Pour cela, ils doivent justifier de leur qualité d’ayant droit et formuler les motifs qui expliquent leur démarche.

Modalités de communication

L’accès à votre dossier médical peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

Consultation du dossier

Consultation du dossier sur place, avec remise éventuelle de copies (frais de copies soumis à facturation). Si vous souhaitez consulter votre dossier à l’hôpital, la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers vous proposera un rendez-vous dans un délai de 8 jours. Nous vous recommandons d’être accompagné(e) d’une tierce personne. Vous serez reçu(e) par le médecin responsable de la prise en charge et l’entretien aura lieu dans le bureau de ce dernier.

Envoi postal 

Envoi postal à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception (frais de copies et d’envoi soumis à facturation). Le médecin responsable de la prise en charge transmet par courrier et sous enveloppe cachetée au Directeur les copies des documents. Cette transmission s’effectue par bordereau daté et signé par le médecin responsable et portant mention du nombre de copies. Le Directeur vous transmet ensuite les pièces par lettre recommandée avec accusé de réception.

Envoi postal de votre dossier à un médecin que vous désignez (non soumis à facturation)

Retrait des copies

Retrait des copies à l’hôpital, auprès du secrétariat de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers (frais de copies soumis à facturation). Votre dossier est à récupérer dans les 4 semaines à compter de sa date de disponibilité. Dépassé ce délai, il est vous sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, et facturée en sus.

Délais de transmission et durée de conservation

Votre dossier vous sera transmis dans un délai de 8 jours suivant votre demande (après un délai de réflexion de 48h). Si les informations datent de plus de 5 ans, vous recevrez votre dossier dans un délai de 2 mois.

Les dossiers médicaux sont conservés :

  • 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation, et au minimum jusqu’au 28ème anniversaire du patient
  • 10 ans à compter de la date de décès du patient

Frais de copie et d’envoi

Les frais de reproduction et d’envoi sont fixés par l’établissement. Un avis des sommes à payer, émis par la trésorerie, est adressé ultérieurement au demandeur.

Les coûts pouvant être élevés, il est conseillé de ne demander que les éléments jugés indispensables. Les frais inférieurs à 5 euros ne sont pas soumis à facturation.

Dossier Médical Partagé (DMP)

Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un carnet de santé numérique, gratuit, confidentiel et non-obligatoire. Il permet aux patients de conserver, centraliser et sécuriser leurs informations de santé, ainsi que de les partager avec les professionnels de santé de leur choix, qui peuvent ainsi les soigner plus efficacement.

Tout bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale peut bénéficier d’un DMP. Les patients peuvent le créer aux guichets d’admission du Centre Hospitalier Jacques Cœur, en pharmacie ou sur le site dmp.fr. Dès sa création, ce carnet de santé numérique est automatiquement alimenté par l’historique de soins des vingt-quatre derniers mois dont dispose l’Assurance Maladie. De même, le Centre Hospitalier Jacques Cœur alimente automatiquement les DMP de ses patients afin que soit facilité la transmission des informations entre les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital.

Le Dossier Médical Partagé offre également aux patients un droit de regard inédit sur leurs données de santé. Ces derniers peuvent accéder rapidement et en toute sécurité aux informations les concernant (comptes-rendus de consultation, d’examen d’imagerie médicale, d’hospitalisation, ordonnances de sortie), et ils ont la capacité de les compléter par des informations utiles à leur suivi médical (anciennes pathologies ou éventuelles allergies par exemple) mais aussi de pouvoir décider des professionnels de santé habilités à y accéder.

La création du DMP et sa consultation par un professionnel de santé requièrent l’accord du patient et seul son médecin traitant peut accéder à l’ensemble des informations contenues dans le DMP.