Objet de la présente politique

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges, établissement du GHT du Cher, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommées « DCP »), en particulier des données de santé dont le caractère très sensible implique un niveau de protection renforcé.

Le présent document résume les engagements pris par le Centre Hospitalier Jacques Cœur pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment :

  • Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • En France : la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 ;

A ce titre, le Centre Hospitalier Jacques Cœur suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et est attentif aux consignes et recommandations dispensées par les Autorités de contrôle territorialement compétentes :

  • Pour la France, la “Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés“ ;

Gouvernance des Données à Caractère Personnel

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur s’appuie sur un ensemble de procédures, dont :

  • La politique de gouvernance des DCP ;
  • La politique interne de protection des DCP à destination des agents ;
  • La charte informatique Utilisateurs qui encadre l’utilisation des outils numériques et la sécurisation des données.

En outre, le Centre Hospitalier Jacques Cœur a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO) qui est chargé de s’assurer en continu du respect pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Cher dont le Centre Hospitalier est désigné Établissement Support, de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Parallèlement, un DPO a été nommé par chaque responsable de traitement ci-après désigné :

Pour le GHT du Cher :
Centre Hospitalier Jacques Cœur
  • 145 avenue François Mitterrand, CS 30010, 18020 Bourges Cedex
  • 02 48 48 48 48
Centre Hospitalier George Sand
Établissement intercommunal de santé mentale du Cher
  • 77 rue Louis Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex
  • 02 48 66 52 52
Centre Hospitalier Saint Amand-Montrond
  • 44 avenue Jean Jaurès, 18200 Saint Amand-Montrond
  • 02 48 63 25 25
  • direction@ch-stamand.fr
Centre Hospitalier de Sancerre
  • Rempart des Augustins, 18300 Sancerre
  • 02 48 78 52 00
Centre Hospitalier de Vierzon
  • 33 rue Léo Mérigot, 18100 Vierzon
  • 02 48 52 33 33

Le DPO du GHT du cher veille également sur son périmètre à sensibiliser régulièrement l’ensemble des équipes traitant des DCP.

Principes applicables aux traitements des Données à Caractère Personnel – Finalités et licéité des traitements

Les DCP collectées par le Centre Hospitalier Jacques Cœur répond à des objectifs précis (finalités) qui sont systématiquement portés à la connaissance des personnes concernées.

Les DCP collectées ont pour finalités principales :

  • De la prise de rendez-vous auprès de nos professionnels de santé ;
  • Depuis le formulaire de candidature en ligne, votre identité, vos coordonnées et le dépôt de votre CV au format PDF, pour vous répondre et pour le suivi des candidats ;
  • Le respect des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur vérifie que chaque traitement de DCP est licite.

Cette licéité peut reposer sur :

  • Le consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) ;
  • Les données à caractère personnel ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé ; réponse et suivi des candidatures (Art. 6.4.a RGPD).

Données à Caractère Personnel collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires. Les informations et données que vous renseignez dans les formulaires sont exclusivement destinées au Centre Hospitalier Jacques Cœur.

Les principales catégories de DCP collectées par le Centre Hospitalier Jacques Cœur sont :

  • État civil (genre, nom d’usage, prénoms)
  • Coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone…) ;
  • Les données nécessaires à la prise de rendez-vous, la gestion des contrats et des sinistres (*) ;
  • Les informations nécessaires au dépôt et suivi de candidature.

Aucune collecte de DCP n’est effectuée sans que les personnes concernées n’en soient informées.

Pour les professionnels de santé

  • Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
  • Coordonnées de toute nature (adresses électroniques, numéro de téléphone fixe du secrétariat) ;
  • Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
  • Informations relatives aux connexions par le professionnel ;
  • Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre.

Moment de la collecte

Les informations fournies sont collectées notamment quand :

  • Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
  • Vous naviguez sur le site ;
  • Vous renseignez les informations vous concernant ;

Conservation des Données à Caractère Personnel

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur s’attachent à fixer des durées de conservation de DCP les plus courtes possibles au regard de la finalité concernée, en tenant compte des délais de prescription légaux éventuellement applicables.

Communication des Données à Caractère Personnel

Au regard et en fonction des finalités poursuivies, les DCP sont susceptibles d’être communiquées uniquement entre les Etablissements de santé du GHT du cher.

Sécurité et confidentialité des Données à Caractère Personnel

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que la gestion des droits et habilitations ou la pseudonymisation) sont mises en œuvre au sein du Centre Hospitalier Jacques Cœur pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.

Il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Information et gestion des droits des personnes

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.

Pour les traitements de données personnelles reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la structure concernée :

Pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur et pour les Etablissements du GHT du cher :

  • Centre Hospitalier Jacques Cœur : par mail à ou par courrier adressé à son attention au : 145, avenue François Mitterrand - CS 30010 - 18020 BOURGES CEDEX
  • Centre Hospitalier Saint Amand-Montrond par mail à ou par courrier à son attention au : 44 Avenue Jean Jaurès - 18200 SAINT AMAND MONTROND
  • Centre hospitalier George Sand par mail à ou par courrier à son attention au : 77 rue Louis Mallet - BP 6050 - 18024 BOURGES CEDEX
  • Centre Hospitalier de Vierzon par mail à ou par courrier à son attention au : 33, rue Léo Mérigot - 18100 Vierzon
  • Centre Hospitalier de Sancerre par mail à ou par courrier à son attention au : Rempart des augustins - 18300 Sancerre

Si la réponse apportée par le Centre Hospitalier Jacques Cœur ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir l’Autorité de contrôle compétente telle qu’indiquée dans la partie 1) « Objet de la Politique ».